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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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Conditions Générales de Ventes

La S.A.R.L Raynal Hautier, nommée ci après la Maison Raynal Hautier, est inscrite au registre du commerce sous le numéro 828 085 704 RCS Aurillac. Son adresse postale est le 3 Rue du Lavoir 15400 TRIZAC et son adresse de courrier électronique est contact@biscuiterie-raynal.fr

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Maison Raynal Hautier, auprès d’acheteurs, personnes physiques ou morales, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.biscuiterie-raynal.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Il appartient à l’Acheteur, personne majeur, de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. L’Acheteur peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier. Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur “Terminer ma commande” afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement. La Maison Raynal Hautier se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec la Maison Raynal Hautier et se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire . Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.

 

La Maison Raynal Hautier accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Utilisateur, la Maison Raynal Hautier se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

 

La Maison Raynal Hautier propose à la vente les produits qui figurent sur son site et ce dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, la Maison Raynal Hautier ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Les prix de vente figurant en dessous de chacun des produits s’entendent en euros (€) et sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison.

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. La Maison Raynal Hautier se réserve le droit de faire évoluer les prix à tout moment mais s’engage cependant à facturer les produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le Client paie sur le site de la Maison Raynal Hautier par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque de la Maison Raynal Hautier. A aucun moment le numéro de carte de l’Acheteur ne sera communiqué à la Maison Raynal Hautier puisque les échanges sont cryptés.

 

La commande validée par le Client ne sera considérée effective par la Maison Raynal Hautier que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour la validité du paiement. Seul le complet règlement vaudra transfert de propriété de la commande.

 

Le lient garantit qu’il est pleinement habilité à faire usage de la carte bancaire dont il se sert pour passer commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande étant entendu que la Maison Raynal Hautier reste propriétaire des produits jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité. La Maison Raynal Hautier se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui utiliserait ou tenterait d’utiliser des moyens de paiement frauduleux.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

 

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du poids et du lieu de destination. Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient.

 

La Maison Raynal Hautier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais précisés lors de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Nous déclinons également toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (au facteur) les éventuelles traces de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

 

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

 

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. La demande doit être adressée à la Maison Raynal Hautier, par mail à l’adresse suivante : contact@biscuiterie-raynal.fr, en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à la Maison Raynal Hautier par Colissimo remis contre signature.

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Maison Raynal Hautier fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30)jours.

 

Les produits vendus sur le site www.biscuiterie-raynal.fr sont également soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les produits vendus sur www.biscuiterie-raynal.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut par exemple être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur ; le descriptif ne peut donc pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les différences constatées ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Maison Raynal Hautier.

 

La Maison Raynal Hautier n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Elle ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

 

Le site Internet de la Maison Raynal Hautier peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Elle ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

 

La Maison Raynal Hautier ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.biscuiterie-raynal.fr

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont exclusivement réservées à la Maison Raynal Hautier.

 

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la Maison Raynal Hautier d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site doit en demander l’autorisation par écrit à la Maison Raynal Hautier.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit Français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, la Maison Raynal Hautier remercie l’Acheteur de bien vouloir prendre contact avec elle.

 

Conformément aux règles régissant la médiation, et particulièrement à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut aussi recourir gratuitement au service de médiation.

 

Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales de Vente et qui n’aura pas trouvé d’accord amiable, ni entre les parties, ni après un service de médiation, sera porté devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.